Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/2008 au 01/01/2019 (Décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires)

Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux décrets du 17 avril 2008 susvisés :
― de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
― de l'indemnité de départ volontaire ;
― de l'indemnité temporaire de mobilité.