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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-18-3