Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement)
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.