Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009
Art. 6