Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4., Art. ANNEXE II