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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres)


En application du III de l'article D. 615-50, les règles d'entretien définies au niveau national sont mentionnées à l'annexe II.