Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4