REGLE D'ADDITION DE SUBSTANCES OU DE PREPARATIONS DANGEREUSES
La condition visée par l'article 1er, paragraphe 1.2.2, du présent arrêté est ainsi définie :
Lorsque plusieurs substances ou préparations dangereuses visées par les rubriques de la nomenclature figurant à l'annexe I sont présentes dans un établissement dont l'une au moins des installations est soumise à autorisation au titre de l'une des rubriques figurant en annexe I au présent arrêté, les dispositions du présent arrêté s'appliquent lorsque la règle d'addition suivante est satisfaite :
n/x = 1
q x/Q x> 1
Avec :
qx désignant la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
Qx désignant la quantité seuil correspondant à ces substances ou ces préparations figurant dans la colonne de droite du tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Cette condition s'applique :
a) Pour l'addition des substances ou des préparations visées par les rubriques 11.. ;
b) Pour l'addition des substances ou des préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.., à l'exclusion de la rubrique 1331.