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Article D5122-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5122-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée, prévue au 2° de l'article L. 5122-2, peut être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.