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Article D5122-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5122-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés, préalablement à la conclusion de la convention, sur les motifs économiques du recours à l'activité partielle de longue durée, sur les catégories professionnelles et les activités de l'entreprise intéressées par ce dernier ainsi que sur le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d'horaire.