Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008
Art. 1