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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 18