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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22