Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5122-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5122-43, Art. D5122-44, Art. D5122-45, Art. D5122-46, Art. D5122-47, Art. D5122-49, Art. D5122-51