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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION)

Pratique des ventes judiciaires et procédures collectives :

-Les saisies mobilières.

-Les ventes judiciaires.

-Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.-L'inventaire, l'estimation et la vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks d'entreprise et des véhicules.

Réglementation et pratique des ventes aux enchères publiques de meubles et des prisées :

Le droit de la vente aux enchères publiques de meubles :

-textes applicables ;

-fiscalité ;

-droit de suite ;

-intervention de l'Etat (droit de préemption, de retenue...) ;

-importation et exportation des oeuvres d'art, trafic illicite des oeuvres d'art.

La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :

-préparation des ventes ;

-direction des ventes et incidents ;

-rédaction des actes et tenue des documents.

La pratique :

-des estimations et prisées ;

-des inventaires ;

-des expertises ;

-des partages.

La responsabilité du commissaire-priseur judiciaire .

Réglementation professionnelle :

La déontologie :

-statut ;

-discipline.

La rémunération.

La gestion d'une étude.

Connaissance des arts et des techniques :

L'histoire et la technique :

-des meubles et des sièges ;

-de la peinture, des estampes et des dessins ;

-de la gravure ;

-de la sculpture ;

-de la céramique ;

-de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;

-des livres, manuscrits et autographes ;

-des tapis et tapisseries ;

-des armes de collection et souvenirs historiques ;

-des monnaies ;

-de l'archéologie.

Les marques et poinçons, titres et alliages.

La connaissance des musées.

L'histoire des collections et l'évolution du marché de l'art.