Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.