Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2009 au 27/04/2015 (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.