Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2009 au 27/04/2015 (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)

Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements susceptibles de nuire à la régularité des concours sont exclus sur décision du président du jury du concours concerné. Cette décision est sans appel.