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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-1, Art. D815-2