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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aisne
SIP-SIE de Chauny.
CDI-SIE de Chauny.
Trésorerie de Chauny.
1er avril 2009

SIP-SIE de Guise.
CDI-SIE de Guise.
Trésorerie de Guise.
2 avril 2009

SIP-SIE d'Hirson.
CDI-SIE d'Hirson.
Trésorerie d'Hirson.
17 avril 2009
Hautes-Alpes
SIP d'Embrun.
CDI-SIE d'Embrun.
Trésorerie d'Embrun - Savines.
6 avril 2009
Ardennes
SIP-SIE de Vouziers.
CDI-SIE de Vouziers.
Trésorerie de Vouziers.
3 avril 2009
Cher
SIP-SIE de Sancerre.
CDI-SIE de Sancerre.
Trésorerie de Sancerre.
1er avril 2009
Creuse
SIP-SIE d'Aubusson.
CDI-SIE d'Aubusson.
Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs.
1er avril 2009
Eure
SIP-SIE de Bernay.
CDI-SIE de Bernay.
Trésorerie de Bernay.
6 avril 2009
Eure-et-Loir
SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou.
CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou.
Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais.
1er avril 2009
Gironde
SIP-SIE de Blaye.
CDI-SIE de Blaye.
Trésorerie de Blaye.
3 avril 2009

SIP-SIE de La Réole.
CDI-SIE de La Réole.
Trésorerie de La Réole.
3 avril 2009

SIP-SIE de Lesparre-Médoc.
CDI-SIE de Lesparre-Médoc.
Trésorerie de Lesparre-Médoc.
3 avril 2009
Loire-Atlantique
SIP-SIE d'Ancenis.
CDI-SIE d'Ancenis.
Trésorerie d'Ancenis.
1er avril 2009

SIP-SIE de Châteaubriant.
CDI-SIE de Châteaubriant.
Trésorerie de Châteaubriant.
21 avril 2009
Maine-et-Loire
SIP-SIE de Segré.
CDI-SIE de Segré.
Trésorerie de Segré.
1er avril 2009
Manche
SIP-SIE de Coutances.
CDI-SIE de Coutances.
Trésorerie de Coutances.
3 avril 2009

SIP-SIE d'Avranches.
CDI-SIE d'Avranches.
Trésorerie d'Avranches.
21 avril 2009
Moselle
SIP-SIE de Château-Salins.
CDI-SIE de Château-Salins.
Trésorerie de Château-Salins.
20 avril 2009

SIP-SIE de Sarrebourg.
CDI-SIE de Sarrebourg.
Trésorerie de Sarrebourg.
6 avril 2009
Nièvre
SIP-SIE de Clamecy.
CDI-SIE de Clamecy.
Trésorerie de Clamecy.
30 mars 2009
Nord
SIP-SIE d'Armentières.
CDI-SIE d'Armentières.
Trésorerie d'Armentières impôts.
3 avril 2009

SIP-SIE de Denain.
CDI-SIE de Denain.
Trésorerie de Denain impôts.
3 avril 2009
Haut-Rhin
SIP-SIE de Ribeauvillé.
CDI-SIE de Ribeauvillé.
Trésorerie de Ribeauvillé.
3 avril 2009

SIP-SIE d'Altkirch.
CDI-SIE d'Altkirch.
Trésorerie d'Altkirch.
3 avril 2009

SIP-SIE de Guebwiller.
CDI-SIE de Guebwiller.
Trésorerie de Guebwiller.
3 avril 2009
Haute-Saône
SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains.
CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains.
Trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
1er avril 2009

SIP-SIE de Gray.
CDI-SIE de Gray.
Trésorerie de Gray - Autrey.
1er avril 2009
Saône-et-Loire
SIP-SIE de Paray-le-Monial.
CDI-SIE de Paray-le-Monial.
Trésorerie de Paray-le-Monial.
3 avril 2009
Somme
SIP-SIE de Péronne.
CDI-SIE de Péronne.
Trésorerie de Péronne.
3 avril 2009

SIP-SIE de Montdidier.
CDI-SIE de Montdidier.
Trésorerie de Montdidier.
3 avril 2009
Tarn-et-Garonne
SIP-SIE de Moissac.
CDI-SIE de Moissac.
Trésorerie de Moissac.
14 avril 2009
Haute-Vienne
SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche.
6 avril 2009

SIP-SIE de Bellac.
CDI-SIE de Bellac.
Trésorerie de Bellac.
6 avril 2009

SIP-SIE de Saint-Junien.
CDI-SIE de Saint-Junien.
Trésorerie de Saint-Junien.
6 avril 2009
Vosges
SIP-SIE de Vittel.
CDI-SIE de Vittel.
Trésorerie de Vittel - Remoncourt.
1er avril 2009
Yonne
SIP-SIE de Tonnerre.
CDI-SIE de Tonnerre.
Trésorerie de Tonnerre.
1er avril 2009