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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aisne
SIP de Saint-Quentin.
CDI de Saint-Quentin.
Trésorerie de Saint-Quentin.
3 avril 2009

SIP de Château-Thierry.
CDI de Château-Thierry.
Trésorerie de Château-Thierry et banlieue.
22 avril 2009
Allier
SIP de Montluçon.
CDI de Montluçon.
Trésorerie de Montluçon-Château.
1er avril 2009
Ariège
SIP de Foix.
CDI de Foix.
Trésorerie de Foix et trésorerie de Foix banlieue.
1er avril 2009
Creuse
SIP de Guéret.
CDI de Guéret.
Trésorerie de Guéret - Piquerelle.
1er avril 2009
Eure
SIP de Louviers.
CDI de Louviers.
Trésorerie de Louviers.
3 avril 2009

SIP de Pont-Audemer.
CDI de Pont-Audemer.
Trésorerie de Pont-Audemer.
3 avril 2009
Gironde
SIP de Langon.
CDI de Langon.
Trésorerie de Langon - Saint-Macaire.
3 avril 2009
Ille-et-Vilaine
SIP de Fougères.
CDI de Fougères.
Trésorerie de Fougères.
1er avril 2009
Loir-et-Cher
SIP de Vendôme.
CDI de Vendôme.
Trésorerie de Vendôme.
1er avril 2009
Loire-Atlantique
SIP de Pornic.
CDI de Pornic.
Trésorerie de Pornic.
2 avril 2009
Loiret
SIP de Pithiviers.
CDI de Pithiviers.
Trésorerie de Pithiviers.
2 avril 2009
Maine-et-Loire
SIP de Saumur.
CDI de Saumur.
Trésorerie de Saumur.
1er avril 2009
Manche
SIP de Saint-Lô.
CDI de Saint-Lô.
Trésorerie de Saint-Lô - Canisy.
1er avril 2009
Marne
SIP de Reims Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3).
CDI de Reims Est.
Trésorerie de Reims 2e division.
6 avril 2009

SIP de Reims Nord.
CDI de Reims Nord.
Trésorerie de Reims 1re division.
6 avril 2009

SIP de Reims Ouest.
CDI de Reims Ouest.
Trésorerie de Reims 2e division.
6 avril 2009
Meuse
SIP de Bar-le-Duc.
CDI de Bar-le-Duc.
Trésorerie de Bar-le-Duc ville.
1er avril 2009
Morbihan
SIP d'Auray.
CDI d'Auray.
Trésorerie d'Auray.
1er avril 2009
Nord
SIP d'Hazebrouck.
CDI d'Hazebrouck.
Trésorerie d'Hazebrouck.
3 avril 2009

SIP de Maubeuge.
CDI de Maubeuge.
Trésorerie de Maubeuge impôts.
3 avril 2009
Oise
SIP de Beauvais.
CDI de Beauvais.
Trésorerie de Beauvais impôts.
1er avril 2009

SIP de Clermont.
CDI de Clermont.
Trésorerie de Clermont.
1er avril 2009

SIP de Méru.
CDI de Méru.
Trésorerie de Méru.
3 avril 2009
Rhône
SIP de Lyon - Bron.
CDI de Lyon - Bron.
Trésorerie de Bron.
22 avril 2009

SIP de Lyon presqu'île.
CDI de Lyon presqu'île.
Trésorerie de Lyon presqu'île.
23 avril 2009
Paris
SIP de Paris 5e arrondissement.
CDI de Paris 5e arrondissement.
Trésorerie de Paris 5e arrondissement.
3 avril 2009
Vosges
SIP de Remiremont.
CDI de Remiremont.
Trésorerie de Remiremont.
1er avril 2009
Yonne
SIP de Sens.
CDI de Sens.
Trésorerie de Sens agglomération senonaise.
1er avril 2009
Essonne
SIP d'Etampes.
CDI d'Etampes.
Trésorerie d'Etampes.
1er avril 2009