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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Indre

SIP-SIE d'Argenton-sur-Creuse

CDI-SIE d'Argenton-sur-Creuse
Trésorerie d'Argenton-sur-Creuse

27 avril 2009

 

SIP-SIE d'Issoudun

CDI-SIE d'Issoudun
Trésorerie d'Issoudun

28 avril 2009

 

SIP-SIE de La Châtre

CDI-SIE de La Châtre
Trésorerie de La Châtre

29 avril 2009

Haute-Loire

SIP-SIE de Brioude

CDI-SIE de Brioude
Trésorerie de Brioude

30 avril 2009