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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008
Art. 2