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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
l-es directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
- les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
- les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
- les responsables solde ;

-la direction des ressources humaines du ministère de la défense.