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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est chargée :
- d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;

- d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires et indemnitaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
- d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, et des conditions de travail du personnel civil, et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
- de préparer, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances.