Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2001
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES, ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II