Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/04/2009 (Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117))

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air.