Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2008
Art. 3