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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/04/2009 au 04/12/2014 (Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/04/2009 au 04/12/2014 (Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 1996

Art. 1, Art. 2

et l'arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole sont abrogés.