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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉES

5e échelon

5 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans