Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)


Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.