Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2009 (Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique)

FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Attestent que :

M. ....................................(Nom) (Prénoms) ..................................
Né(e) le ................................A ....................................................
Demeurant
A effectivement suivi :
→ Une formation de ..........heures sur la période .......... au .............
correspondant au module " connaissance du cadre juridique de l'injonction de soins " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé ;
→ Une formation de ..........heures sur la période du ...... au .............
correspondant au module " organisation de l'injonction de soins, examens et/ou expertises effectués au cours de la procédure pénale et en détention " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé :
→ Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............
correspondant au module " clinique, diagnostic et thérapeutique des auteurs de violences, notamment sexuelles " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.
→ Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............
correspondant au module " Recherche et étude de cas " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à ..............................., le ......................................................

Le responsable
de l'organisme de formation
ou de l'université