Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.