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Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
1. Enseignants-chercheurs

Corps des professeurs des universités

Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres
de conférences

Professeur des universités de 1re classe
Pour 2009
12
Pour 2010
13,5
Pour 2011
15
Professeur des universités de classe exceptionnelle
Pour 2009
10
Pour 2010
12,5
Pour 2011
15

Corps des maîtres de conférences
Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres
de conférences
Maître de conférences hors classe
Pour 2009
15
Pour 2010
17,5
Pour 2011
20
2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements

Corps des astronomes et physiciens

Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome et physicien de 1re classe
Pour 2009
10
Pour 2010
12
Pour 2011
13
Astronome et physicien de classe exceptionnelle
Pour 2009
6
Pour 2010
8
Pour 2011
10

Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

Pour 2009
15
Pour 2010
17,5
Pour 2011
20

Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de
l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
en sciences sociales

Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe
Pour 2009
10
Pour 2010
12
Pour 2011
13
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
Pour 2009
8
Pour 2010
10
Pour 2011
12
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de
l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
en sciences sociales
Maître de conférences de l'EHESS hors classe
Pour 2009
15
Pour 2010
17,5
Pour 2011
20

Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études
de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe

Pour 2009

10
Pour 2010
12
Pour 2011
13
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle
Pour 2009
8
Pour 2010
10
Pour 2011
12

Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des
chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe
Pour 2009
15
Pour 2010
17,5
Pour 2011
20

Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum
national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe
Pour 2009
12
Pour 2010
13,5
Pour 2011
15
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle
Pour 2009
10
Pour 2010
12,5
Pour 2011
15
Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum
national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe
Pour 2009
15
Pour 2010
17,5
Pour 2011
20

Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le
décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des
universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exception-
nelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
Pour 2009
8
Pour 2010
10
Pour 2011
12

Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure
d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de tra-
vaux pratiques de cette école

Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
Pour 2009
11
Pour 2010
12
Pour 2011
13

3. Personnels des bibliothèques

Corps des conservateurs des bibliothèques

Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des biblio-
thèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Conservateur des bibliothèques de 1re classe
20
Conservateur en chef des bibliothèques
12

Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe
Pour 2009
18
Pour 2010
19
Pour 2011
20
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe
Pour 2009
10
Pour 2010
11
Pour 2011
12
Corps des assistants des bibliothèques

Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001
portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques

Assistant des bibliothèques de classe supérieure
Pour 2009 16
Pour 2010
18
Pour 2011
20
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
Pour 2009
24
Pour 2010
24
Pour 2011
24

Corps des magasiniers des bibliothèques

Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié
relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Magasinier de 1re classe
44
Magasinier principal de 2e classe
Pour 2009
10
Pour 2010
12
Pour 2011
15
Magasinier principal de 1re classe
Pour 2009
12
Pour 2010
13
Pour 2011
15

4. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ingénieur de recherche de 1re classe
Pour 2009
12,5
Pour 2010
13
Pour 2011
13,5
Ingénieur de recherche hors classe
Pour 2009
5
Pour 2010
6
Pour 2011
7

Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ingénieur d'études de 1re classe
Pour 2009
14,5
Pour 2010
15
Pour 2011
15,5
Ingénieur d'études hors classe
20

Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Pour 2009
13,5
Pour 2010
14
Pour 2011
14,5
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Pour 2009
6
Pour 2010
7
Pour 2011
8

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Adjoint technique de 1re classe
Pour 2009
13
Pour 2010
16
Pour 2011
20
Adjoint technique principal de 2e classe
Pour 2009
18
Pour 2010
19
Pour 2011
20
Adjoint technique principal de 1re classe
Pour 2009
18
Pour 2010
19
Pour 2011
20