Le taux de référence de cette indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er est modulé en fonction des missions exercées et de la manière de servir. Il ne peut dépasser la valeur du taux de référence majorée de 40 %.