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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/04/2009
(Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/04/2009
(Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.