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Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "deux-roues"

Définition

Durée

Coef.

Modalités pratiques

Correcteurs

ou examinateurs

• Épreuve de maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.

15'

2

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.

• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes.

• Épreuve de contrôle des connaissances

15'

2

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.

• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.

• Épreuve de pédagogie :

- soit hors circulation

- soit en circulation (après tirage au sort).

1 H

6

Le candidat dispense, un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie "AL" ou "A" ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.

Le véhicule utilisé pour l'épreuve de maîtrise personnelle doit répondre aux normes exigées pour le permis de conduire de la catégorie "A" et être équipé d'un dispositif homologué de liaison-radio.

Pour l'épreuve de pédagogie, en fonction du tirage au sort de l'élève conducteur, le véhicule utilisé est un véhicule de la catégorie "AL" ou "A".

(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.