Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.