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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3