Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. 2, Art. 3