Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS


1re catégorie
2e catégorie

6e échelon
745
666

5e échelon
713
634

4e échelon
671
593

3e échelon
632
553

2e échelon
593
514

1er échelon
553
490