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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3