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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.