Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 26/04/2009 au 01/09/2016 (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.