Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/04/2009 au 01/09/2016 (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.