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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication.