Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985
Art. 9-1