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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007
Art. 8