Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 Art. 8