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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique sont dévolus aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française selon des modalités fixées par convention passée entre les deux universités.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française selon des modalités fixées par la convention mentionnée à l'alinéa précédent.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique dans les antennes universitaires de formation des maîtres implantées en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna sont inscrits à l'université de Nouvelle-Calédonie. Les étudiants inscrits dans l'antenne implantée en Polynésie française sont inscrits dans l'université de Polynésie française.