Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2009 (Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

I. - Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 85-465 du 26 avril 1985, la référence au présent décret lui est substituée.

II.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10

- Décret n°84-135 du 24 février 1984

Art. 54-1

- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

Art. 17